Charte relative à la protection des données 

INTELINNOV SAS est très attachée au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel, qui sont deux principes protégées par la Chartre des droits fondamentaux de l’Union européenne.

 

Le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du Règlement Européen 2016/670 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifié ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.

 

INTELINNOV SAS propose des séances de coaching sportif par électrostimulation par le biais de son département santé bien-être.  

 

Dans le cadre de l’exercice de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des données qui vous concernent et qui concernent l’utilisation de nos produits et services. Soucieux du respect de votre vie privée, nous avons élaboré cette Charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») afin de vous présenter de manière transparente :

 

  • Les traitements réalisés sur les données à caractère personnel vous concernant ;

  • Les catégories de données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées ;

  • Les destinataires des données à caractère personnel vous concernant ;

  • Nos engagements de protection de données à caractère personnel vous concernant ;

  • Vos droits et libertés sur vos données à caractère personnel.

 

Cette Charte, accessible en ligne, est susceptible d’évoluer à tout moment. La date figurant en bas de page est la date de dernière révision de la Charte. Aussi, pour une bonne compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel par notre Société, nous vous invitons à consulter la version en ligne de manière régulière et avant toute interaction avec nos services.

 

Notion telles que définies par la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL » et/ou le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection (ci-après le « RGPD »)

 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les « Données à caractère personnel » sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement :

 

o par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification (ex. : code client, numéro de sécurité sociale), un identifiant en ligne (ex. : courriel, cookie web, login), un numéro de téléphone, une date de naissance, etc.

o par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique (ex: photographie biométrique, empreinte digitale, écriture manuscrite).

o par recoupement d’informations de type date de naissance, adresse postale, données biométriques, etc.

 

Qu’est-ce qu’un traitement ?

On entend par « Traitement » toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuée(s) à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou inter connexion, verrouillage, effacement ou destruction.

 

Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens de la réglementation relative à la protection des données personnelles ?

Un « Sous-Traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte, sous l’instruction et sous l’autorité du Responsable du Traitement. Cette Charte, accessible en ligne, est susceptible d’évoluer à tout moment. La date figurant en bas de page est la date de dernière révision de la Charte. Aussi, pour une bonne compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel par notre Société, nous vous invitons à consulter la version en ligne de manière régulière et avant toute interaction avec nos services.

Notions telles que définies par la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après «CNIL ») et/ou le Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des données (ci-après le « RGPD »)

 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les « Données à Caractère Personnel » sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement :

o par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification (ex. : code client, numéro de sécurité sociale), un identifiant en ligne (ex. : courriel, cookie web, login), un numéro de téléphone, une date de naissance, etc.

o par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique (ex: photographie biométrique, empreinte digitale, écriture manuscrite).

o par recoupement d’informations de type date de naissance, adresse postale, données biométriques, etc.

 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les « Données à Caractère Personnel » sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement :

o par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification (ex. : code client, numéro de sécurité sociale), un identifiant en ligne (ex. : courriel, cookie web, login), un numéro de téléphone, une date de naissance, etc.

o par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique (ex: photographie biométrique, empreinte digitale, écriture manuscrite).

o par recoupement d’informations de type date de naissance, adresse postale, données biométriques, etc.

 

Qu’est-ce qu’un traitement ?

On entend par « Traitement » toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuée(s) à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

 

Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens de la réglementation relative à la protection des données personnelles ?

Un « Sous-Traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte, sous l’instruction et sous l’autorité du Responsable du Traitement.

 

Qu’est-ce qu’un responsable du traitement ?

Le « Responsable du Traitement » est celui qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le Traitement est effectué conformément à la règlementation en vigueur.

 

Le Responsable de Traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant est INTELINNOV SAS, société à action simplifié au capital de …Euros, ayant son siège social «319 rue du Bout d’aval 76690 Saint Georges sur Fontaine, immatriculée au R.C.S. Rouen  sous le n°

 

INTELINNOV SAS est doté d’un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer

(ci-après « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :

 

INTELINNOV SAS –

Mortier Martial

33 Boulevard de l’Yser

76000 Rouen

A l’attention du DPO : dpo.intelinnov@gmail.com               

 

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons et traitons sont :

-vos nom et prénoms ;

-vos adresses postales et courriels ;

-vos dates et lieu de naissance ;

-vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile ;

-votre code client ;

 

 

De plus, nous pouvons être amenés à combiner vos Données à Caractère Personnel collectées lors de la souscription du contrat avec d'autres Données à Caractère Personnel que nous, ou des tiers, collectons, dans le respect de la réglementation applicable, à votre sujet dans d'autres contextes telles que notamment nos communications par email, téléphone ou autre. Les Données à Caractère Personnel vous concernant, collectées directement ou indirectement, seront traitées et protégées conformément à la présente Charte.

 

Les traitements de vos Données à Caractère Personnel

 

Pourquoi collectons-nous des Données à Caractère Personnel ?

 

INTELINNOV SAS collecte et traite vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de ses activités afin de vous assurer une qualité de service dans un environnement sécurisé.

 

INTELINNOV SAS s’engage à collecter uniquement des Données à Caractère Personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

La collecte et le Traitement de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire à l’exécution de toutes mesures précontractuelles et à l’exécution du contrat de services de coaching sportif  par électrostimulation conclu entre vous et INTELINNOV SAS (ci-après le « Contrat »). En outre, nous collectons des Données à

Caractère Personnel vous concernant qui sont nécessaires au respect de nos obligations légales, règlementaires et contractuelles et à la défense de nos intérêts, notamment de nos droits en justice.

 

Pour les besoins de la Charte, les mesures précontractuelles s’entendent comme toute action réalisée par INTELINNOV SAS au stade de la présentation de nos offres de services et produits pouvant nécessiter la collecte de Données à Caractère Personnel afin d’être en mesure de répondre à vos attentes.

 

La fourniture de Données à Caractère Personnel est indispensable à la conclusion et à l’exécution du Contrat. A défaut de fourniture de vos Données à Caractère Personnel, nous ne serions en mesure ni de répondre favorablement à vos demandes, ni de vous fournir les produits et services demandés.

Plus précisément, les utilisations faites par INTELINNOV SAS des Données à Caractère Personnel vous concernant sont les suivantes :

 

-réaliser nos engagements quant à la fourniture de produits et services tels que définis dans le contrat ;

-permettre la réalisation des opérations de paiement ;

-vous envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction de vos préférences ;

-réaliser des analyses et des statistiques en vue d’adapter nos activités commerciales et logistiques ;

-faciliter le traitement de vos demandes ;

-respecter nos obligations légales ;

-gérer un éventuel litige nous opposant ;

-exécuter nos engagements dans un environnement sécurisé.

 

Comment et à quelles occasions collectons-nous des Données à Caractère Personnel ?

Le traitement des Données à Caractère Personnel listées ci-dessus est nécessaire à la réalisation des mesures précontractuelles ainsi qu’à l’exécution du Contrat.

En outre, à des fins autres que celles prévues par le Contrat, nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant en nous fondant sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce consentement se manifeste par une déclaration ou un acte positif

(Notamment cocher une case au sein d’un formulaire). `

 

Lorsque nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant par le biais de tiers (ex : apporteurs d’affaires), nous nous assurons que vous êtes informés de nos engagements et de vos droits soit lors de la collecte soit dans un délai maximum d’un mois après leur obtention.

La collecte d’informations vous concernant peut être réalisée à l’occasion de :

- un démarchage ou un rendez-vous à domicile, votre participation ou inscription à un salon ou évènement ;

- votre visite sur nos sites internet, notamment lors de la création ou de la gestion de votre espace client ;

- la gestion de vos commandes et livraison/fourniture ;

- nos échanges

- la consultation de nos informations commerciales ou promotionnelles ;

- la participation à des jeux concours ou des enquêtes ;

- la réalisation d’enquêtes par des sociétés spécialisées en cas de contentieux exclusivement.

 

Dans le cas des mesures précontractuelles, nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant à l'occasion :

- de la visite d'un de notre site internet

- de la saisie d'un formulaire de contact ;

- d'un échange téléphonique

- d'un clic sur un de nos messages promotionnels, sur un lien publicitaire ou sur un jeu ;

- de la visite sur un site internet de l’un de nos partenaires, lorsque vous y avez expressément consenti.

 

Nous veillons à ne pas collecter de Données à Caractère Personnel relatives à des mineurs de moins de 15 ans.

 

Les cookies installés sur vos équipements

Lors de la consultation de nos sites internet, des informations relatives à votre navigation sur votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers cookies installés sur ce dernier, sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

En naviguant sur notre site internet, vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies déposés par notre site internet. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre terminal dans les conditions décrites ci-après.

 

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») définit un cookie comme « (...) un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, Smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).

 

Le terme de "cookie" recouvre par exemple :

o les cookies HTTP ;

o les cookies "flash" ;

o le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du "fingerprinting" (calcul d'un identifiant unique

de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;

o les pixels invisibles ou "web bugs" ;

o tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.»

 

Nous n’utilisons pas de cookies type pixels invisibles ni de cookie « flash ».

Dans la présente charte, nous désignons l’ensemble des traceurs déposés et lus sur votre terminal par le terme « Cookies ».

 

Information importante relative au consentement

Le dépôt ou la lecture de certains Cookies ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune Donnée à Caractère Personnel vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez.

Le dépôt ou la lecture d’autres Cookies que ceux évoqués dans le paragraphe précédent est impossible sans votre consentement préalable.

 

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au dépôt ou à la lecture des Cookies que nous utilisons, soit en les supprimant de vos appareils, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme décrit ci-après.

 

Quels Cookies utilisons-nous ?

Lors de votre navigation sur nos sites, des cookies propriétaires et des cookies tiers peuvent être installés sur vos terminaux.

• Les cookies propriétaires sont définis sur les domaines que vous visitez. Ce sont des cookies nécessaires au fonctionnement du site ou qui en améliorent la navigation et l’interactivité. Ils sont exclusivement soumis aux conditions de la présente Charte ;

 

Les cookies tiers sont créés, déposés et utilisés par des sociétés partenaires pour notre compte, à des fins d’amélioration des fonctions d’affichage du site (cookies de fonctionnement), de mesure d’audience (cookies analytiques), de partage en temps réel (cookies de partage) et d’amélioration de l’offre publicitaire (cookies publicitaires). L’émission et l’utilisation des cookies tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Nous prenons les dispositions nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles, notamment en demandant l’anonymisation de votre adresse IP et en limitant la durée de conservation de ces cookies à leur maximum, conformément aux dispositions de la présente Charte.

 

Nous vous présentons ci-dessous les quatre types de Cookies que nous utilisons.

 

1. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont indispensables à votre navigation sur nos sites internet. Ils vous permettent ainsi de maintenir votre connexion sur nos sites et de la sécuriser. Grâce à eux, vous pouvez, par exemple, accéder à votre espace client ou assurer la conservation des articles de votre panier.

 

Ces cookies peuvent utiliser des identifiants ou des Données à Caractère Personnel que vous avez antérieurement renseignés et enregistrés.

 

Sans ces cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites internet. Nous vous déconseillons donc de les supprimer. Si vous souhaitez, malgré tout, les supprimer, il vous suffit de suivre la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

 

2. Les cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent de connaître les performances et l’utilisation qui est faite de nos sites internet. Ces cookies visent à améliorer l’intérêt et la qualité de nos services en ayant accès à des statistiques relatives aux volumes de fréquentation et à l’utilisation de nos sites internet.

Ils visent également à détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir et améliorer les performances et fonctionnalités de nos sites internet. Ces cookies collectent des informations sur les pages que vous visitez, notamment le nombre de pages vues, la date et l’heure, le nombre de visites, votre activité sur nos sites internet, votre fréquence de retour et dans certains cas, votre adresse IP. Ils ne traitent que des données relatives à votre navigation sur nos sites internet, lesquelles pourront être lues lors d’une de vos visites ultérieures.

 

Si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration de nos services, vous pouvez désactiver ces cookies en utilisant la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

 

3. Les cookies de partage (liens vers les réseaux sociaux)

Nos sites internet contiennent des liens de partage vers Facebook, Twitter ainsi que vers d’autres réseaux sociaux qui ne sont pas régis par les dispositions de la présente Charte. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des différents réseaux sociaux sur lesquels vous vous connectez afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons de partage.

 

Les cookies de partage vous permettent de diffuser des contenus issus de nos sites internet auprès de tiers. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté à un ou plusieurs réseaux sociaux lors de votre navigation sur nos sites internet, les boutons de partage vous permettent d’associer les contenus que vous aurez consultés sur nos sites internet à votre compte utilisateur du ou des réseaux sociaux selon les conditions d’utilisation de ce dernier.

 

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de nos sites internet au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter dudit réseau social avant de visiter nos sites internet. En tout état de cause l’utilisation de plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

 

4. Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous proposer nos offres les plus adaptées au regard de vos centres d’intérêt lorsque vous visitez d’autres sites. Ils permettent également de mesurer l’efficacité de nos offres.

 

La pertinence des contenus publicitaires affichés sur votre terminal peut être optimisée par l’association des informations de navigation de votre terminal sur nos sites internet avec des données fournies par ailleurs (ex : information de localisation...).

 

Le refus de ces cookies de votre part n’a pas d’impact sur l’utilisation de nos sites internet. Le fait de les refuser n’entraînera pas l’arrêt de la publicité, elle sera cependant moins pertinente. Vous pouvez néanmoins refuser ces cookies publicitaires en suivant la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

 

Comment paramétrer votre navigateur, smartphone et composants logiciels ?

 

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur nos sites internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de Cookies dans votre terminal et modifier à tout moment le paramétrage de ce dernier.

 

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies, ils sont stockés au sein d’un espace dédié de votre terminal. Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pourtant nécessaires à la navigation dans certains espaces de nos sites internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites internet résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez supprimés ou refusés.

 

1. Comment paramétrer votre navigateur ?

La plupart des navigateurs acceptent les Cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider débloquer ces Cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’installer un Cookie sur votre terminal.

 

Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de paramétrer les Cookies selon vos préférences. Ci-dessous sont référencés les liens vers les notices de paramétrage des cookies pour les principaux navigateurs :

o Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442

o Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

o Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_CA

o Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

o Opera :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

2. Comment paramétrer vos réglages de confidentialité dans votre smartphone ?

Vous pouvez décider de réinitialiser votre identifiant publicitaire et de modifier le paramétrage de confidentialité de votre Smartphone.

 

Pour paramétrer vos réglages de confidentialité :

 

o Système Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?

co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

o Système Apple : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

 

3. Comment paramétrer vos cookies analytiques ?

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser par défaut les Cookies de tiers. Vous pouvez également décider de bloquer uniquement certains fournisseurs :

o Google Adwords : des plug-ins sont disponibles pour bloquer systématiquement les cookies

o YouronlineChoices propose de contrôler les cookies société par société :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ o XITI : vous pouvez refuser par défaut les Cookies en vous connectant à http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

 

Plus généralement, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL :

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

 

Combien de temps conservons-nous les Cookies ?

 

Nous veillons à limiter au maximum la durée de conservation des Cookies tout en vous offrant un service personnalisé de qualité.

 

Type de cookie

Données collectées

Finalité

Durée de conservation

Cookies nécessaire au fonctionnement du site

Identifiant

Maintien de la session et de la sécurité

Durée de la session

Cookies de fonctionnalité

Information du client,

Préférence utilisateurs

Navigation fluide et personnalisée

13 mois

Cookies analytiques

Page internet consultées

Statistique sur la fréquentation du site

13 mois

 

Les catégories de destinataires de vos données

 

Vos Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement de vos Données à Caractère Personnel :

• Destinataires internes à INTELINNOV SAS : nos services clients.

• Les prestataires de tierce maintenance applicative, de service logiciel et d’hébergement ;

 

Les transferts des Données à caractère Personnel

 

Nous ne transférons pas de Données Personnel vous concernant en dehors de l’EEE.

 

Les durées de conservation des Données à Caractère Personnel INTELINNOV SAS conserve les Données à Caractère Personnel vous concernant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, ces données sont détruites ou anonymisées une fois lesdites finalités réalisées.

 

A des fins d’amélioration de nos services d’études et de statistiques, nous pouvons être amenés à conserver des données anonymisées pour une durée illimitée. L’anonymisation est un mécanisme de protection qui vise à transformer de manière irréversible les Données à Caractère Personnel afin qu’elles ne puissent plus permettre d’identifier la personne concernée.

 

Nos engagements de protection des Données à Caractère Personnel

INTELINNOV SAS  s’engage à assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel dès la conception de nos produits, services, sites et applications.

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés au degré de sensibilité de vos Données à Caractère Personnel. Nous les protégeons contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées.

 

Toutefois, malgré tous nos efforts pour assurer la conservation de vos Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé, nous ne pouvons-nous prémunir complètement de tout risque de piratage informatique ou divulgation illégale de vos données.

 

Nous prenons des mesures pour limiter les actions intrusives et les actes malveillants. En cas de violation de Données à Caractère Personnel vous concernant, nous notifions la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir eu connaissance. Lorsqu’une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons de ladite violation dans les meilleurs délais.

 

Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement des Données à Caractère Personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes élaborées par INTELINNOV SAS en conformité avec les règlementations européennes et nationales applicables.

Nous traitons exclusivement avec des tiers respectueux de la vie privée et limitons leur accès aux seules Données à Caractère Personnel nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les échanges d’informations sont réalisés au travers de protocoles sécurisés. Afin d’assurer un haut niveau de sécurisation de vos Données à Caractère Personnel, nos sous-traitants sont soumis à des mesures de contrôle et d’audit.

Nous protégeons les développements informatiques réalisés sur nos outils en limitant les transferts hors de nos infrastructures. Notre système d’information est accessible aux seules personnes autorisées.

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel vous concernant à des partenaires commerciaux sans avoir recueilli votre consentement préalable et vous avoir informé de la possibilité d’exercer votre droit d’opposition.

 

Vos droits et libertés sur vos Données à Caractère Personnel

Quels sont vos droits ?

En matière de traitement des Données à Caractère Personnel, vous jouissez d’un certain nombre de droits conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez ainsi demander :

 

• l’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant ;

• la rectification des Données à Caractère Personnel existantes vous concernant ;

• l’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, si cela n’est pas en

opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;

• la portabilité des Données à Caractère Personnel vous concernant (le droit à la portabilité vous

offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré, couramment

utilisé et lisible par machine) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le

Contrat et est opéré par des procédés automatisés ;

• l’opposition au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant ;

• la limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel afin d’en vérifier l’exactitude,

de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;

• l’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL et/ou du DPO.

 

Comment effectuer une demande auprès du DPO ?

Toute demande, qu’elle soit relative à l’exercice de vos droits ou relative à la présente Charte doit être adressée par email ou lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’attention du DPO. Ce dernier étudiera votre demande et reviendra vers vous dans les meilleurs délais. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante :

 

INTELINNOV SAS

Responsable DPO

33 Boulevard de l’Yser

76000 ROUEN

A l’attention du DPO :

dpo.intelinnov@gmail.com

 

Pour le traitement de votre demande, nous vous invitons à :

• joindre une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute usurpation d’identité ;

• indiquer, si besoin, les données concernées par votre demande (ex. : données de l’espace client).

 

La CNIL a mis en ligne sur son site internet un générateur automatique de lettre dans la rubrique « Les courriers pour agir ». Nous vous invitons à l’utiliser

  • Facebook Social Icône
  • Youtube
  • Instagram

33 bd de l'Yser - 76000 Rouen

Ouvert du lundi au vendredi 

10:00 - 14:00  17:00 - 20:00